Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 mars 2026

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Alice IZARD
Micro-entrepreneur
SIRET : 881 220 131 00026
72 Impasse des Joncs, 12160 MANHAC, France
Email : contact@aliceizard.com
Téléphone : 06 66 32 50 95

Ci-après dénommée "le Vendeur" ou "Alice IZARD"

Toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client" ou "l'Acheteur", souhaitant procéder à l'achat de produits ou services proposés sur le site www.aliceizard.com.

1.1 Produits et services concernés

Les présentes CGV s'appliquent à la vente de :

Agendas papier personnalisés (produits physiques)
Mini-formations digitales (produits numériques)
Prestations de services (formations, conférences, accompagnement)

1.2 Acceptation des CGV

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, à l'exception des dérogations ayant fait l'objet d'un accord écrit préalable.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Une copie des CGV est envoyée au Client dans l'email de confirmation de commande.

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

2.1 Description des produits et services

A. Agendas papier personnalisés

Agendas créés sur mesure selon les besoins du Client
Formats disponibles : A4, A5
Reliure : Spirale ou classeur
Personnalisation complète : design, couleurs, contenu, nom
Création sur Canva et reliure par mes soins

B. Mini-formations digitales

Formations courtes en ligne (1 à 4 heures)
Thématiques : organisation, productivité, IA, gestion du temps
Format : Contenu écrit + exercices + templates téléchargeables
Accès à vie

C. Prestations de services

Formations professionnelles & Recrutement
Conférences et ateliers en entreprise
Accompagnement personnalisé

2.2 Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur chaque fiche produit du site www.aliceizard.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

ARTICLE 3 - PRIX

3.1 Prix des produits et services

Les prix sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

Mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base).

Les prix affichés sur le site www.aliceizard.com sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.2 Tarifs

Agendas personnalisés :

Agenda A4 : À partir de 35€ TTC (selon options et nombre de pages)
Agenda A5 : À partir de 28€ TTC (selon options et nombre de pages)
Pages supplémentaires : 5€ TTC par double page

Mini-formations digitales :

Prix unitaire : 20€ à50€ TTC selon la formation
Tarifs indiqués sur chaque fiche produit

Prestations de services :

Tarifs sur devis personnalisé
Devis valable 30 jours à compter de son émission

3.3 Frais de livraison

Pour les agendas personnalisés :

Livraison en France métropolitaine : [À définir selon poids/format]
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande
Ils s'ajoutent au prix des produits

Pour les mini-formations digitales :

Aucun frais de livraison (accès numérique immédiat)

3.4 Révision des prix

Alice IZARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

4.1 Processus de commande

Étape 1 : Sélection du produit ou service
Étape 2 : Ajout au panier (pour agendas et mini-formations)
Étape 3 : Vérification du récapitulatif de commande
Étape 4 : Identification ou création de compte (optionnel)
Étape 5 : Choix du mode de paiement
Étape 6 : Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
Étape 7 : Validation et paiement

4.2 Confirmation de commande

Après validation de la commande et réception du paiement, un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse email indiquée lors de la commande.

Cet email récapitule :

Le numéro de commande
Les produits/services commandés
Le montant total TTC
Les coordonnées de livraison (si applicable)
Une copie des CGV

4.3 Validation de la commande

La commande est considérée comme définitive après :

Validation du paiement
Réception de l'email de confirmation

Pour les agendas personnalisés : La commande est définitive après validation du design par le Client (2 allers-retours inclus).

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués via les plateformes sécurisées :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
GooglePay

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les paiements sont sécurisés par protocole SSL/TLS. Alice IZARD ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS.

5.3 Paiement immédiat

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral.

5.4 Devise

Les paiements s'effectuent uniquement en euros (€).

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Livraison des agendas personnalisés (produits physiques)

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement

Délai de livraison :

Création du design : 5-7 jours ouvrés après réception de la commande
Validation du design : 2 allers-retours inclus (48h par validation)
Impression et expédition : 2-3 jours ouvrés après validation finale
Délai total : 5 à 7 jours ouvrés après validation du design

Transporteur : Colissimo (La Poste)

Suivi : Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition

Adresse de livraison : L'adresse de livraison est celle indiquée lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse.

6.2 Accès aux mini-formations digitales (produits numériques)

Accès immédiat : Dès réception du paiement, le Client reçoit par email :

Un lien d'accès sécurisé à la formation
Ses identifiants de connexion (si applicable)

Durée d'accès : Accès à vie, sans limitation de temps

Support : Accessible sur ordinateur, tablette, smartphone

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés après le délai annoncé, le Client peut :

Demander l'annulation de la commande
Obtenir le remboursement intégral dans un délai de 14 jours

6.4 Non-réception

En cas de non-réception d'un colis, le Client doit contacter Alice IZARD dans un délai de 30 jours suivant la date d'expédition.

Une enquête sera ouverte auprès du transporteur. En cas de perte avérée, un nouvel envoi sera effectué ou un remboursement proposé.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire 14 jours :

Pour les agendas : À compter de la réception du produit (voir exception ci-dessous)
Pour les mini-formations : À compter de la conclusion du contrat (voir exception ci-dessous)

7.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

A. Agendas personnalisés
Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L.221-28, 3°).

Vos agendas étant 100% personnalisés selon vos besoins, le droit de rétractation ne s'applique pas.

B. Mini-formations digitales (contenu numérique)
La fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28, 13°).

En pratique : Si le Client accède immédiatement à la formation après achat, il perd son droit de rétractation.

7.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de manière claire par :

Email : contact@aliceizard.com
Courrier : Alice IZARD, 72 Impasse des Joncs, 12160 Manhac

Formulaire de rétractation : Un modèle de formulaire est disponible en annexe (non obligatoire).

7.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation dans les délais, Alice IZARD remboursera la totalité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Modalités de remboursement : Même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord contraire).

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client (pour les agendas, si applicable).

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant ce délai, le Client peut obtenir :

La réparation ou le remplacement du bien
À défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente

Conditions : Le défaut de conformité doit exister au moment de la délivrance du bien.

8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.

Délai : 2 ans à compter de la découverte du vice

Effets : Le Client peut choisir entre :

La restitution du prix (résolution de la vente)
Une réduction du prix (action estimatoire)

8.3 Textes légaux applicables

Extraits du Code de la consommation :

Article L.217-4 :
"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L.217-5 :
"Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;"

Article L.217-12 :
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

9.1 Responsabilité du Vendeur

Alice IZARD s'engage à fournir des produits et services conformes aux descriptions présentées sur le site.

Limitation de responsabilité :

Alice IZARD ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte de clientèle, etc.)
La responsabilité d'Alice IZARD est limitée au montant de la commande

9.2 Force majeure

Alice IZARD ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, panne informatique, etc.).

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Agendas personnalisés

Les designs créés par Alice IZARD pour les agendas personnalisés restent sa propriété intellectuelle exclusive.

Le Client acquiert uniquement un droit d'usage personnel de l'agenda commandé.

Interdictions :

Reproduction du design à des fins commerciales
Revente du design ou de copies de l'agenda
Utilisation du design pour d'autres supports sans autorisation écrite

10.2 Mini-formations digitales

Le contenu des mini-formations (textes, exercices, templates) est protégé par le droit d'auteur.

Le Client acquiert un droit d'usage strictement personnel et non cessible.

Interdictions :

Reproduction, diffusion ou partage du contenu
Revente ou mise à disposition à des tiers
Utilisation à des fins commerciales sans autorisation

Sanction : Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

Finalités : Gestion des commandes, livraison, service client, newsletter (avec consentement)

Droits : Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition

Contact : contact@aliceizard.com

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Alice IZARD.

Médiateur : En cours de désignation
[Les coordonnées seront communiquées dès la désignation effective]

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

12.2 Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter Alice IZARD :

Email : contact@aliceizard.com
Téléphone : 06 66 32 50 95
Courrier : 72 Impasse des Joncs, 12160 Manhac

Délai de réponse : 72h maximum

12.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.4 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun :

Tribunal de commerce de Rodez (litiges entre professionnels)
Tribunal judiciaire de Rodez (litiges avec consommateurs)

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix le tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 13 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR PRODUIT

13.1 AGENDAS PERSONNALISÉS

A. Processus de création

Commande : Le Client remplit le formulaire de personnalisation
Conception : Alice IZARD crée le design sur Canva (5-7 jours ouvrés)
Validation : Envoi du design au Client pour validation (2 allers-retours inclus, 48h par validation)
Modifications supplémentaires : Au-delà de 2 allers-retours, une facturation de 10€ par modification peut-être demandée
Impression : Après validation finale (2-3 jours ouvrés)
Expédition : Envoi avec numéro de suivi

B. Droit de rétractation

Exemption : Les agendas étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

C. Garantie

Les agendas sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 2 ans (garantie légale de conformité).

En cas de défaut : remplacement ou remboursement après retour du produit défectueux.

13.2 MINI-FORMATIONS DIGITALES

A. Accès à la formation

Accès immédiat : Dès réception du paiement, le Client reçoit par email :

Lien d'accès sécurisé
Identifiants de connexion (si applicable)

Durée d'accès : À vie, sans limitation de temps

Support technique : En cas de problème d'accès, contacter contact@aliceizard.com

B. Droit de rétractation

Renonciation au droit de rétractation :

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l’achat d’une formation digitale et qu’il y a accédé.

C. Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)

Engagement qualité : Si vous n'êtes pas satisfait de votre mini-formation, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant l'achat.

Conditions :

Demande par email à contact@aliceizard.com
Motif de l'insatisfaction (pour amélioration continue)
Remboursement sous 14 jours

13.3 PRESTATIONS DE SERVICES (Formations, Conférences, Accompagnement)

A. Devis et acceptation

Toute prestation de service fait l'objet d'un devis personnalisé envoyé au Client.

Validité du devis : 30 jours à compter de son émission

Acceptation : Le devis signé et retourné vaut commande ferme

B. Modalités de paiement

Acompte : 30% à la signature du devis
Solde : 70% à l'issue de la prestation

Paiement : Virement bancaire ou carte bancaire

C. Annulation

Par le Client :

Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral de l'acompte
Entre 29 et 15 jours avant : Retenue de 50% de l'acompte
Moins de 15 jours avant : Acompte non remboursable

Par Alice IZARD :

En cas de force majeure : Report ou remboursement intégral

D. Report

Une demande de report peut être acceptée sous réserve de disponibilité et sans frais supplémentaires si effectuée plus de 15 jours avant la prestation.

ARTICLE 14 - SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

📧 Email : contact@aliceizard.com
📞 Téléphone : 06 66 32 50 95
📬 Courrier : Alice IZARD, 72 Impasse des Joncs, 12160 Manhac

Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : Sous 72h maximum

ARTICLE 15 - MODIFICATION DES CGV

Alice IZARD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Date de dernière mise à jour : 13 mars 2026

ARTICLE 16 - NULLITÉ D'UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17 - LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ANNEXE - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À utiliser uniquement si le droit de rétractation s'applique)

À l'attention de :
Alice IZARD
72 Impasse des Joncs
12160 Manhac
Email : contact@aliceizard.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : [Date]
Reçu le : [Date]
Numéro de commande : [Numéro]
Nom du Client : [Nom]
Adresse du Client : [Adresse]
Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :